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Canada, Chambre des communes, Témoignages , Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1 re sess. Rob Nicholson , [En ligne], [ www2. Plusieurs membres des corps policiers sont venus présenter les données internes de leurs services et ont exposé leurs connaissances personnelles de la cybercriminalité et des agressions sexuelles sur des personnes mineures. Canada , Chambre des communes , Projet de loi C, Loi modifiant le Code criminel âge de protection et la Loi sur le casier judiciaire en conséquence , rapport final du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1 re sess.

Facteurs influant sur les connaissances, les attitudes et les comportements , Ottawa, Agence de la santé publique du Canada, Canada , Chambre des communes , préc. Canada , Chambre des communes , Témoignages , Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1 re sess. Doug Cryer , [En ligne], [ www2.

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Cobb , [] R. Stevens , [] 1 R. Zwicker , 96 N. Limon , Kan. Voir également Limon v. Kansas , U. Notre droit pénal , Ottawa, Information Canada, janvier Les Cahiers de droit , 50 , —

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